Conditions générales d’utilisation et de vente

Date de dernière mise à jour: 03/07/2022

Conditions générales d’utilisation:

Bienvenue sur le site de Généalogie Comtoise !

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Licence:

Sauf mention contraire, Généalogie Comtoise et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble du matériel présent sur Généalogie Comtoise. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez accéder au site Généalogie Comtoise pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans les présentes conditions générales.

Vous ne devez pas :

Copier ou re-publier le matériel de Généalogie Comtoise
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Reproduire, dupliquer ou copier le contenu de Généalogie Comtoise.
Redistribuer le contenu de Généalogie Comtoise.

Le présent accord prend effet à la date du présent document.

Certaines parties de ce site Web offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d’échanger des opinions et des informations dans certaines zones du site. Généalogie Comtoise ne filtre pas, n’édite pas, ne publie pas et ne révise pas les commentaires avant leur présence sur le site. Les commentaires ne reflètent pas les points de vue et les opinions de Généalogie Comtoise, de ses agents et/ou de ses affiliés. Les commentaires reflètent les vues et opinions de la personne qui les publie. Dans la mesure permise par les lois applicables, Généalogie Comtoise ne sera pas responsable des commentaires ou de toute responsabilité, dommages ou dépenses causés et/ou subis en raison de l’utilisation et/ou de la publication et/ou de l’apparition des commentaires sur ce site Internet.

Généalogie Comtoise se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer tout commentaire pouvant être considéré comme inapproprié, offensant, ou entraînant une violation des présentes conditions générales.

Vous garantissez et déclarez que :

Vous êtes habilité à publier les commentaires sur notre site web et disposez de toutes les licences et autorisations nécessaires pour le faire ;
Les commentaires ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets ou les marques de commerce d’un tiers ;
Les commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal, qui constitue une atteinte à la vie privée.
Les commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires ou des coutumes ou présenter des activités commerciales ou des activités illégales.

Vous accordez par la présente à Généalogie Comtoise une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d’autres personnes à utiliser, reproduire et éditer vos commentaires sous toutes formes, tous formats ou tous médias.

Hyperliens vers notre contenu:

Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site Web sans autorisation écrite préalable :

Les agences gouvernementales ;
Les moteurs de recherche ;
Les organismes de presse ;
Les distributeurs d’annuaires en ligne peuvent créer des liens vers notre site Web de la même manière qu’ils créent des hyperliens vers les sites Web d’autres entreprises répertoriées ; et
Les entreprises accréditées à l’échelle du système, à l’exception des organisations à but non lucratif, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds caritatifs, qui ne peuvent pas établir d’hyperlien vers notre site Web.

Ces organisations peuvent établir un lien vers notre page d’accueil, vers des publications ou vers d’autres informations du site Web, à condition que le lien : (a) ne soit en aucun cas trompeur ; (b) n’implique pas faussement le parrainage, l’approbation ou le soutien de la partie qui propose le lien et de ses produits et/ou services ; et (c) s’inscrive dans le contexte du site de la partie qui propose le lien.

Nous pouvons prendre en considération et approuver d’autres demandes de liens émanant des types d’organisations suivants :

Les sources d’information communément connues des consommateurs et/ou des entreprises ;
Les sites communautaires point.com
Les associations ou autres groupes représentant des organisations caritatives ;
Les distributeurs d’annuaires en ligne ;
Les portails Internet ;
Des cabinets comptables, juridiques et de conseil ; et
Des établissements d’enseignement et des associations professionnelles..

Nous approuverons les demandes de liens de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien ne nous donnera pas une image défavorable de nous-mêmes ou des entreprises accréditées ; (b) l’organisation n’a pas d’antécédents négatifs avec nous ; (c) l’avantage pour nous de la visibilité de l’hyperlien compense l’absence de Généalogie Comtoise ; et (d) le lien est dans le contexte d’une information générale sur les ressources.

Ces organisations peuvent établir un lien vers notre page d’accueil à condition que ce lien : (a) ne soit pas trompeur de quelque manière que ce soit ; (b) n’implique pas faussement le parrainage, l’approbation ou le soutien de la partie qui propose le lien et de ses produits ou services ; et (c) s’inscrive dans le contexte du site de la partie qui propose le lien.

Si vous êtes l’une des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez établir un lien avec notre site web, vous devez nous en informer en envoyant un courrier électronique à Généalogie Comtoise. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l’URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l’intention de créer un lien vers notre site Web, et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Attendez 2 à 3 semaines pour recevoir une réponse.

Les organisations approuvées peuvent créer un hyperlien vers notre site Web de la manière suivante :

En utilisant notre dénomination sociale ; ou
En utilisant le localisateur de ressources uniforme auquel le lien renvoie ; ou
En utilisant toute autre description de notre site Web vers lequel le lien est établi et qui a un sens dans le contexte et le format du contenu du site de la partie qui établit le lien.

Aucune utilisation du logo de Généalogie Comtoise ou d’autres illustrations ne sera autorisée pour la création de liens en l’absence d’un accord de licence de marque.

Responsabilité du contenu:

Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu qui apparaît sur votre site. Vous vous engagez à nous protéger et à nous défendre contre toute réclamation soulevée sur votre site Web. Aucun lien ne doit apparaître sur un site Web qui pourrait être interprété comme étant diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole ou préconise l’infraction ou toute autre violation des droits d’un tiers.

Réserve de droits:

Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tous les liens ou tout lien particulier vers notre site Web. Vous acceptez de retirer immédiatement tous les liens vers notre site Web sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et sa politique en matière de liens. En établissant continuellement des liens vers notre site web, vous acceptez d’être lié à ces conditions et de les suivre.

Suppression de liens sur notre site Web:

Si vous trouvez un lien sur notre site Web qui est offensant pour une raison quelconque, vous êtes libre de nous contacter et de nous en informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne serons pas obligés de le faire ou de vous répondre directement.

Nous ne garantissons pas l’exactitude des informations contenues dans ce site web. Nous ne garantissons pas son exhaustivité ou son exactitude, et nous ne nous engageons pas à assurer que le site web reste disponible ou que le matériel sur le site web soit maintenu à jour.

Clause de non-responsabilité:

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site web et à l’utilisation de ce site. Rien dans cette clause de non-responsabilité ne pourra:

Limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel ;
Limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ;
Limiter l’une quelconque de nos ou de vos responsabilités d’une manière qui n’est pas autorisée par la loi applicable ; ou
Exclure l’une quelconque de nos ou de vos responsabilités qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

Les limitations et interdictions de responsabilité énoncées dans la présente section et ailleurs dans le présent avis de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de l’avis de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et pour violation d’une obligation légale.

Tant que le site web et les informations et services qu’il contient sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

Conditions générales de ventes des produits vendus sur Généalogie Comtoise:

Date de dernière mise à jour: 26/06/2022

Article 1 – Objet:

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Généalogie Comtoise.

Article 2 – Prix:

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Généalogie Comtoise. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Généalogie Comtoise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Généalogie Comtoise jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes:

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : https://genealogie-comtoise.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Généalogie Comtoise se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande:

Toute commande figurant sur le site Internet https://genealogie-comtoise.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement:

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire avec l’envoi de votre Relevé d’Identité Bancaire ou par Paypal.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 – Rétractation:

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Généalogie Comtoise procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION:

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 – Disponibilité:

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://genealogie-comtoise.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet https://genealogie-comtoise.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Généalogie Comtoise se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques.

Article 8 – Livraison:

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Généalogie Comtoise ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 -Garantie:

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de 30 jours suivant la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité:

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Généalogie Comtoise ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Généalogie Comtoise ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Généalogie Comtoise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges:

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site https://genealogie-comtoise.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Généalogie Comtoise. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Généalogie Comtoise.

Article 13 – Données personnelles:

La société Généalogie Comtoise se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage comme preuve:

La société Généalogie Comtoise archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Généalogie Comtoise seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.